HP Officejet 7410 - Limitations de responsabilité

background image

Limitations de responsabilité

Dans la limite permise par la législation locale, les recours énoncés dans cette déclaration de
garantie limitée sont les recours uniques et exclusifs auxquels peut prétendre le client.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LEGISLATION LOCALE, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS LA PRESENTE DECLARATION DE
GARANTIE LIMITEE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE TENUS
POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL OU
ACCESSOIRE, QU'IL SOIT FONDE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU
QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU
RISQUE D'UN TEL DOMMAGE.